Avant de vous lancer, réunissez les documents que vous jugez utiles à joindre en copie (format pdf ou image), contrat, commande, facture, courriers, photos ...
Pour vous aider à choisir ces documents AIDE

La saisie du questionnaire en ligne se déroule en plusieurs étapes :

  1. Choix du lieu où vous souhaitez que se déroule la conciliation
  2. Les informations relatives au différend qui vous oppose à votre adversaire
  3. Vos informations personnelles (vous êtes le demandeur)
  4. Les informations concernant votre adversaire (il sera le défendeur)
  5. Vérification et correction des informations que vous avez saisies
  6. Confirmation du lieu où vous souhaitez que se déroule la conciliation
    Récépissé de votre demande par courriel contenant la copie de votre demande,
    les indications utiles sur le devenir de votre demande
    et les modalités de la tentative de règlement de ce différend.

Tout au long de ces étapes des informations utiles seront disponibles.
Si vous êtes prêt(e) cliquez sur le lien suivant :